Conditions générales de vente

Reconnaissance et respect des droits d’auteur

Vous reconnaissez expressément et vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de VICITRA. En effet, ces droits protègent l’ensemble des contenus auxquels vous accédez via notre Site. Par ailleurs, cette protection s’applique également aux Services que vous commandez sur notre plateforme. De plus, le Code de droit économique belge encadre strictement ces dispositions, notamment son Titre 5 du Livre XI. Ainsi, les droits d’auteur et droits voisins de VICITRA, Marc BEUVAIN et leurs partenaires licenciés sont pleinement protégés.

Définition des contenus protégés

Par « contenus », VICITRA désigne un ensemble diversifié d’éléments créatifs et pédagogiques protégés par la loi. Premièrement, toutes nos vidéos et enregistrements de cours en direct bénéficient de cette protection. Deuxièmement, les replays et contenus pré-enregistrés sont également couverts, quel que soit leur support. Troisièmement, les contenus complémentaires comme les livres, manuels et traductions fournis sont intégralement protégés.

En outre, cette protection s’applique aussi bien aux formats numériques qu’aux supports physiques distribués. Par ailleurs, toutes les informations et documents mis à disposition via votre Compte Utilisateur entrent dans cette catégorie. De plus, les contenus partagés dans notre groupe de discussion privé bénéficient également de cette protection légale. Ainsi, l’ensemble de nos ressources pédagogiques constitue un patrimoine intellectuel protégé par le droit.

Protection des marques et dénominations

Vous reconnaissez et vous engagez à respecter les droits attachés à nos marques déposées. En effet, les noms commerciaux et dénominations sociales exploités par VICITRA sont juridiquement protégés. Par ailleurs, les marques associées à Marc BEUVAIN dans le cadre de nos Services bénéficient également de cette protection. Par conséquent, toute utilisation non autorisée de ces éléments distinctifs constitue une violation sanctionnable.

Utilisation strictement personnelle des contenus

Sauf autorisation écrite et préalable explicite de VICITRA ou Marc BEUVAIN, votre usage des contenus reste strictement limité. En effet, vous ne pouvez utiliser ces contenus que dans un cadre personnel et privé. Par conséquent, toute exploitation commerciale est formellement interdite sans dérogation écrite spécifique et préalable. De plus, vous devez vous conformer aux conditions particulières du Service spécifiquement commandé.

Ainsi, vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni communiquer publiquement ces contenus sans autorisation. D’ailleurs, toute utilisation professionnelle ou lucrative nécessite un accord préalable écrit de notre part. Par ailleurs, le partage avec des tiers même à titre gratuit constitue également une violation. En d’autres termes, les contenus achetés sont destinés exclusivement à votre développement personnel.

Absence de cession des droits intellectuels

Vous reconnaissez que votre accès aux contenus commandés ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. En effet, votre commande vous accorde uniquement un droit d’usage personnel limité et temporaire. Par conséquent, VICITRA, Marc BEUVAIN et leurs ayants droit conservent l’intégralité de leurs droits patrimoniaux. Ainsi, vous bénéficiez d’une simple licence d’utilisation sans aucune cession de propriété sous-jacente.

Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de VICITRA entraîne des sanctions financières immédiates et automatiques. En effet, en cas d’infraction constatée, vous serez redevable d’une somme forfaitaire substantielle.

Indemnité forfaitaire automatique

Si vous violez un droit d’auteur ou contrefaites une marque de VICITRA, une pénalité s’applique immédiatement. De même, si vous utilisez notre nom commercial sans autorisation préalable, cette sanction intervient automatiquement. Par ailleurs, le montant forfaitaire s’élève à 2 500 euros par infraction constatée et par journée. De plus, cette pénalité court pour chaque jour où l’infraction perdure sans interruption.

En outre, cette indemnité forfaitaire s’applique sans mise en demeure ni avertissement préalable de notre part. Ainsi, la constatation de l’infraction suffit à déclencher votre obligation de paiement immédiat. Par conséquent, vous êtes redevable envers VICITRA, Marc BEUVAIN ou les tiers titulaires de licences selon le cas.

Dommages et intérêts complémentaires

Cette indemnité forfaitaire ne constitue qu’un plancher minimal sans préjudice de recours complémentaires. En effet, VICITRA, Marc BEUVAIN ou leurs partenaires licenciés peuvent réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Par ailleurs, ces dommages complémentaires couvrent tous les préjudices directs et indirects effectivement subis. Ainsi, si le préjudice réel excède le montant forfaitaire, nous pouvons demander une compensation intégrale. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’engager toutes poursuites judiciaires appropriées pour protéger nos droits.